Le programme national d’identification des chevaux
Une mise à jour et un point de vue personnel en date du 26 février 2005
Par Marnie Somers

Canada Hippique a tenu son congrès annuel les 12 et 13 février 2005, à Ottawa. Dans le cadre des travaux du congrès, l’Assemblée des délégués de la division Races et Industrie était chargée d’évaluer une proposition émise par le groupe de travail sur l’identification des chevaux. Les propriétaires canadiens de chevaux Quarter Horse étaient représentés à cette assemblée par cinq membres votants : Carole Joubert-Gaboury, D.M.V., du Québec, administratrice de l’AQHA et de l’ACQH; Gayle Pawley-Wilson, de la Colombie-Britannique, administratrice de l’AQHA et de l’ACQH; Marnie Somers, du Manitoba, administratrice de l’AQHA et présidente actuelle de l’ACQH; Al Patterson et Laurie Haughton, tous les deux de l’Ontario et membres de l’ACQH.

Cette proposition concerne un programme national d’identification de tous les équidés (chevaux et ânes) au Canada, qui s’appuie sur un dossier officiel d’identification du cheval compris dans une base de données centrale d’identification des chevaux appartenant à et gérée par l’industrie du cheval. Cette proposition a soulevé de grandes inquiétudes exprimées par les médias équestres et par les propriétaires de chevaux.

En tant que membre de la première commission nationale d’identification des équins, qui devint plus tard le groupe de travail sur l’identification des chevaux, j’ai une bonne connaissance pratique de cette proposition, de son évolution et des discussions dont elle a fait l’objet au cours des diverses rencontres. Je ne crois pas que mon opinion sur le système proposé soit biaisée ou compromise simplement parce que je suis mieux informée que la plupart des gens sur les détails de ce programme et de ses répercussions sur les propriétaires de chevaux dans des secteurs et des régions qui me sont familiers. Ceci dit, mon opinion personnelle ne doit pas être considérée comme étant l’opinion officielle de tous les membres du groupe de travail.

D’abord et avant tout, je crois qu’il est important de comprendre que cette proposition d’un programme national d’identification des chevaux a été élaborée par l’industrie, et non par le gouvernement ou par Canada Hippique. Les personnes impliquées dans les diverses discussions ont débordé largement du cadre des membres traditionnels de Canada Hippique. Ils ont consulté des vétérinaires, des entraîneurs de course, des éleveurs de chevaux, des groupes de sports de haute performance, des groupes communautaires d’équitation de loisir, des cavaliers de randonnée, des inspecteurs de marques et, bien sûr, des propriétaires de chevaux à partir de l’Île-du-Prince-Édouard jusqu’à la Colombie-Britannique. L’élaboration s’est également effectuée en tenant compte des problèmes, préoccupations et développements similaires vécus dans d’autres pays, et plus particulièrement dans l’industrie du cheval des États-Unis.

Pourquoi l’industrie canadienne du cheval aurait-elle besoin d’un système d’identification, de traçabilité et de repérage ? À quoi devrait ressembler ce système ? Devrait-il être simple, volontaire et mis en place graduellement ? Qui devrait faire quoi ? Quand devrait-il être mis en place ? Quelles sont les prochaines étapes ?

La reproduction de l’importante documentation existante sur les motifs qui ont mené à l’élaboration d’un programme stratégique par le groupe de travail, proposé à l’Assemblée des délégués de la division Races et Industrie lors du congrès, dépasse le cadre du présent article. Pour être certains d’être renseignés adéquatement sur les détails, problèmes et préoccupations, ainsi que sur les propositions du plan stratégique, je vous invite à consulter les informations (tous les rapports et documents d’information préparés suite aux discussions de la commission d’identification et du groupe de travail) que vous retrouverez sur le site Web de Canada Hippique à l’adresse www.equinecanada.ca, où vous cliquerez sur le bouton « National Equine ID & Traceability Project » (disponible en anglais seulement pour le moment) sur la page d’accueil.

Le but du présent article est de vous communiquer les derniers développements sur cette question suite à l’Assemblée des délégués de la division Races et Industrie de Canada Hippique et vous présenter mon point de vue sur les répercussions éventuelles sur le Quarter Horse, race qui m’est la plus familière. Là encore, j’avance mon opinion personnelle et non l’opinion officielle de l’AQHA ou de l’ACQH.

Le groupe de travail s’est réuni dans l’après-midi du vendredi, 11 février, afin de réviser les composantes de son plan stratégique national d’identification et les membres se sont entendus pour présenter la proposition à l’Assemblée des délégués de la division Races et Industrie pour décision. Une séance publique d’information sur le système proposé, ouverte à tous les participants du congrès, s’est déroulée au cours de la soirée du vendredi, 11 février. Le taux de participation a été plus élevé que celui des autres séances et l’auditoire a été enthousiaste, et même passionné par moment !

Le samedi, 12 février, les délégués de la division Races et Industrie ont rencontré 29 groupes intervenants représentant plus de 50 000 membres, y compris la plupart des associations canadiennes de races de chevaux de trait et de chevaux légers, l’Association canadienne des médecins vétérinaires, la Canadian Team Cattle Penning Association, le Olds College, l’Alberta Equestrian Federation, la Saskatchewan Horse Federation, l’Ontario Equestrian Federation et le Manitoba Horse Council. En tout, environ 60 représentants de différents groupes étaient présents.

Le Dr Edward Kendall, coprésident du groupe de travail, s’est exprimé sur les recommandations du groupe de travail, qu’il décrit comme étant, à l’heure actuelle, un plan stratégique. Il a alors présenté une proposition pour pouvoir aller de l’avant avec le plan stratégique, c’est-à-dire la préparation d’un plan de mise en opération réparti sur cinq ans, qui comprendra un modèle financier résumant les frais que devront encourir les propriétaires de chevaux et les organisations de l’industrie. La proposition a été appuyée et a fait l’objet de discussions et le vote a été demandé à mains levées auprès de toutes les personnes présentes. La proposition a été adoptée par majorité des voix, avec deux voix contre et une abstention. Chacun des cinq délégués de l’ACQH avec droit de vote avaient carte blanche pour voter à leur discrétion. J’ai personnellement voté en faveur de la proposition car je suis d’avis que les intervenants canadiens de l’industrie du cheval préfèrent et ont besoin d’une approche autoréglementée d’identification des chevaux plutôt que de se voir imposer éventuellement un programme obligatoire par le gouvernement.

En bref, le programme d’identification proposé par le groupe de travail se concrétiserait sous la forme d’un dossier normalisé pour chaque cheval - le dossier officiel d’identification du cheval - stocké dans une base de données centralisée accessible par Internet, avec un contrôle rigoureux de l’accès aux informations. Ce dossier, normalisé pour tous les chevaux, sera formé de trois composantes :

• Un NUIE (numéro unique d’identification des équidés) ;
• Les coordonnées du propriétaire au dossier ;
• Une description graphique et textuelle normalisée de chaque cheval, inspirée du format actuellement utilisé sur les documents d’identification du test de Coggins (par exemple, l’information disponible par une inspection visuelle du cheval comparée au certificat d’enregistrement, dans le cas d’un cheval enregistré).

Ces trois champs d’identification seront les normes nationales minimales requises pour tous les dossiers officiels d’identification du cheval. Ces normes n’empêcheront pas les registres de pedigrees ou les organisations sportives de demander des informations supplémentaires nécessaires au respect de leurs règlements opérationnels (par exemple, photos, ADN, typage sanguin, marques, tatouages, puces, etc.).

Le format numérique proposé pour le NUIE, qui peut être reconnu par les registres internationaux de pedigrees, est un numéro de 15 chiffres formé de trois parties. La première série de trois chiffres représente le code international du pays de naissance du cheval (par exemple, 124 est le code de pays du Canada). La deuxième série de trois chiffres représente le code numérique du registre de races d’origine et la dernière série de neuf chiffres représente le numéro unique du cheval (c’est-à-dire son numéro d’enregistrement) dans ce registre de races.

L’un des principes fondamentaux émanant des discussions du groupe de travail était de veiller à ce que toute proposition d’un système national d’identification des chevaux soit conçue sur la base des systèmes déjà en place dans l’industrie, de façon à ce que l’important investissement fait par l’industrie pour mettre en place ces systèmes, tels que les registres de pedigrees, soit respecté. L’élément clé du système proposé est d’attribuer un numéro unique à chaque cheval, qui sera utilisé en tant que numéro d’identification principal pour la durée de vie du cheval.

Pour les chevaux déjà enregistrés, l’attribution d’un NUIE consistera simplement à ajouter six chiffres au début du numéro d’enregistrement déjà attribué. Par exemple, les propriétaires canadiens de chevaux Quarter Horse pourraient obtenir un NUIE pour leurs chevaux par le biais du Stud Book et registre de l’AQHA. Une fois le NUIE attribué au cheval pour la durée de sa vie, l’autre information d’identification fondamentale qui peut changer de temps à autre est le nom du propriétaire au dossier, lorsque le cheval change de mains suite à une location ou une vente. Puisque l’un des éléments clés d’un système d’identification des chevaux, de repérage et de traçabilité est d’avoir des dossiers à jour, il sera essentiel d’aviser les parties concernées, c’est-à-dire l’AQHA ou le gestionnaire de la base de données centrale canadienne d’identification des équidés, ou les deux, de tout changement de propriétaire. (N.B. La technologie nécessaire à l’attribution du NUIE ou pour signaler les changements de propriétaire n’est PAS présentement en place. Cette question doit faire l’objet de discussions avec chacun des registres de pedigrees.)

L’ACQH a invité Vel Evans, consultante pour le projet d’identification des équidés, à donner une présentation lors de la réunion annuelle de son conseil d’administration tenue lors du congrès annuel de l’AQHA de 2005 à St. Louis, Missouri, à la mi-mars. Les principaux membres du personnel de l’AQHA des secteurs des politiques et technologies ont assisté à cette présentation, pour servir l’intérêt des membres canadiens de l’AQHA.

Les objectifs de cette réunion étaient de i) tenir le conseil d’administration de l’ACQH au rythme courant du système national canadien d’identification proposé; ii) aider à identifier les questions strictement canadiennes reliées à ce système, y compris les obstacles éventuels au commerce; iii) être informés, par les membres du personnel de l’AQHA assignés aux politiques, des derniers développements sur les questions et préoccupations nationales parallèles d’identification vécus aux États-Unis; et iv) obtenir le point de vue de l’AQHA à propos des problèmes éventuels d’une future mise en place technologique du système canadien proposé.

Quelle est la position officielle de l’AQHA relativement aux programmes nationaux d’identification des équidés ? L’AQHA a émis les énoncés de politiques générales pertinents suivants :

«  [TRADUCTION] Désignation du cheval en tant qu’animal d’élevage

L’AQHA appuie la législation et la réglementation qui désigne le cheval en tant qu’animal d’élevage.

La classification du cheval en tant qu’animal d’élevage pour fins d’aide à la gestion fédérale des urgences, si nécessaire, profite aux membres. De plus, ceci permet d’inclure les chevaux sous la juridiction de la USDA pour la surveillance des maladies.

Identification des équidés

L’American Quarter Horse Association appuie l’élaboration d’un système d’identification des équidés selon les critères suivants :

1. Un numéro d’identification universel qui comprend le numéro d’enregistrement inscrit auprès de l’AQHA ;
2. Les renseignements sur le propriétaire ne seront pas disponibles en vertu de la Freedom of Information Act (loi sur l’accès à l’information des États-Unis) ;
3. La méthode d’identification permanente sera appliquée à l’aide d’une technologie neutre ;
4. Les frais que devra encourir le propriétaire de cheval pour l’achat et la mise en place de la méthode d’identification devront être minimes ;
5. La méthode d’identification devra être élaborée par l’industrie du cheval et supportée par le gouvernement fédéral.

L’appui d’un concept de système national d’identification pour fins de surveillance des maladies dans le but de protéger la santé des chevaux aux États-Unis profite aux membres. »

En résumé, le groupe de travail sur l’identification des chevaux ira de l’avant avec le plan stratégique du programme national d’identification des chevaux en préparant un plan de mise en opération réparti sur cinq ans, qui comprendra un modèle financier résumant les frais que devront encourir les propriétaires de chevaux et les organisations de l’industrie. Afin de protéger vos intérêts personnels, que vous possédiez simplement un cheval pour le plaisir de le voir brouter votre pâturage ou un troupeau en entier, que vous soyez comblés par une simple balade dans les bois et le long des ruisseaux ou que vous participiez aux compétitions de disciplines sportives, vous devez VOUS INFORMER et VOUS IMPLIQUER. Comment faire ? Consultez les renseignements affichés sur le site Web de Canada Hippique, à www.equinecanada.ca et assistez dès que possible à une séance publique d’informations sur le programme national d’identification des chevaux (un calendrier des séances à venir est également disponible sur ce site).